Contrat saisonnier, garçon de café, Convention Collective Nationale, hotels, cafés-restaurants, attribution, période d'essai, rémunération, caisse de retraite, obligations professionnelles, sécurité sociale
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée déterminée dans le cadre de la saison, à compter du .... à ...h dans notre entreprise. Le contrat prendra fin automatiquement à l'échéance du terme prévue le .....
Ce contrat est conclu conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux articles L.122-1-1 et L122-3-4 du Code du Travail.
Le contrat de travail est régi par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les dispositions de la Convention Collective Nationale (CCN) des HCR du 30 avril 1997, modifiée par l'accord du 13/07/2004 (partiellement annulé par décision du Conseil d'Etat) ; l'accord sur la prévoyance du 02/11/2004 ; ou toute autre convention ou accord collectif auquel l'entreprise pourrait être ultérieurement assujettie.
Monsieur YYY est soumis au règlement intérieur de l'entreprise (...)
[...] Monsieur YYY pourra effectuer, selon les besoins de la société, des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon la législation en vigueur. La rémunération sera composée de l'avantage en nature et de l'avantage logement. Monsieur YYY a droit à 1 jour de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la convention collective nationale des HCR du 30 Avril 1997. Suivant l'article 12 de la convention collective nationale des HCR du 30 avril 1997, un jour de repos hebdomadaire non pris lui sera compensé en rémunération. Congés payés Monsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. [...]
[...] A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. Obligations professionnelles Monsieur YYY s'engage à observer toutes les instructions qui lui seront données et à faire connaître sans délai, tout changement de situation le concernant. Toute absence au travail doit être justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident dûment constaté par un certificat médical qui doit être envoyé à l'employeur dans les 48 heures. Cotisations de Sécurité Sociale Les cotisations de Sécurité Sociale sont versées à l'organisme suivant Urssaf sous le . [...]
[...] Contrat saisonnier - Garçon de café (Hôtels Cafés Restaurants) Entre les soussignés : Entreprise : SARL XXX Code NAF : . Représentée par Monsieur XXX D'une part, Et Monsieur YYY Adresse : . Nationalité : Française Numéro de sécurité sociale : . Né le : . D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Engagement et durée du contrat : Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée déterminée dans le cadre de la saison, à compter du . [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
