Contrat saisonnier, maître nageur Sauveteur, Convention Collective Nationale, hôtels, cafés-restaurants, durée du contrat, attibutions, rémunération, congés payés, obligations professionnelles, cotisations, Sécurité Sociale
Monsieur YYY est engagé du ..... au ..... en qualité de Maître Nageur Sauveteur sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au travail proposé.
Monsieur YYY a été engagé pour pallier au renfort des effectifs du personnel en raison de la prospérité de l'activité économique saisonnière (...)
[...] ARTICLE 4 - FONCTIONS Monsieur YYY sera affecté à un emploi de Maître nageur Sauveteur. En cette qualité, Monsieur YYY devra assumer les tâches prévues par la convention collective pour son emploi sous la responsabilité de Monsieur XXX, son supérieur hiérarchique ou toute autre personne désignée par lui. ARTICLE 5 REMUNERATION ET HORAIRE - En contrepartie de ses services Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle nette de . euros pour un travail de 39 heures par semaine. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée de travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du Restaurant. [...]
[...] Contrat saisonnier - Maître nageur Sauveteur (Hôtels Cafés Restaurants) ENTRE : La SARL XXX dont le siège social est situé : Adresse représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Chef d'entreprise Code NAF . SIRET : . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY née le . Sécurité Sociale : . Demeurant D'AUTRE PART, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Hotels-Cafés- Restaurants et aux conditions particulières ci-après. [...]
[...] ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans le Restaurant ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de , sous le numéro de cotisant . La caisse de retraite complémentaire est : . ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . Monsieur YYY M. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
