Contrat saisonnier - Ouvrier horticole (exploitations agricoles)

Extraits

[...] Contrat saisonnier - Ouvrier horticole (exploitations agricoles) ENTRE La SARL XXX dont le siège social est situé: . Représentée par Monsieur XXX, En sa qualité de Gérant Code NAF . - SIRET . D'UNE PART. Monsieur YYY de nationalité française né le . à . de Sécurité Sociale : 1 Demeurant : . D'AUTRE PART. Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la convention collective des exploitations agricoles et aux conditions particulières ci-après ARTICLE 1 - MOTIF A compter du sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la société engage Monsieur YYY jusqu'au . [...]

[...] Ce contrat pourra cependant être renouvelé une fois par accord entre les parties si la société le juge opportun. Dans ce cas elle proposera à Monsieur YYY un avenant pour fixer les conditions de ce renouvellement. ARTICLE 10 - DISCRETION ET FORMALITES Les fonctions de Monsieur YYY ayant un caractère confidentiel, celui ci s'engage à observer la plus grande discrétion vis à vis des tiers et à ne leur communiquer aucun renseignements concernant la société, les directives, méthodes, accord, projets ou réalisations, procédés de contrôle ou de fabrication, qui seraient, même indirectement, portés à sa connaissance et cela aussi bien au cours du fonctionnement de Monsieur YYY, qu'après la cessation desdites fonctions pour quelque cause que ce soit, le tout sous peine de dommage et intérêts. [...]

[...] Monsieur YYY accomplira sa mission conformément aux règles de loyauté inhérentes aux opérations de la société et aux exigences de prudence. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle de . euros pour un horaire mensuel de . heures. La répartition horaire hebdomadaire ou mensuelle de la durée de travail de Monsieur YYY lui sera communiqué à la signature du présent contrat. Il est expressément convenu que celle ci pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. [...]

[...] La caisse de retraite complémentaire est le . A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . sous le numéro de cotisant . ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]

[...] ARTICLE 9 - ESSAI ET RENOUVELLEMENT Le présent contrat ne deviendra définitif qu'a l'expiration d'une période d'essai de jours. Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai ( maladie, congés, etc. ) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la convention collective pour la rupture en période d'essai. (cas de reconduction du contrat) A l'issu de la période d'essai, si elle s'est avérée satisfaisante, le présent contrat se poursuivra pour une durée déterminée. [...]