Contrat saisonnier, téléprospecteur, convention collective, prestataires de services, devoirs, obligations, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, discrétion, formalités
Modèle de contrat saisonnier pour un poste de téléprospecteur dans une entreprise de communication, conformément à la convention collective des prestataires de services en vigueur.
[...] Contrat saisonnier - Téléprospecteur (prestataires de services) ENTRE La SARL XXX dont le siège social est situé: . Représentée par Monsieur XXX, En sa qualité de Gérant Code NAF . - SIRET . D'UNE PART. Monsieur YYY de nationalité française né le . à . de Sécurité Sociale : 1 Demeurant : . D'AUTRE PART. Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la convention collective des prestataires de services et aux conditions particulières ci-après ARTICLE 1 - MOTIF A compter du sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la société engage Monsieur YYY jusqu'au . [...]
[...] Monsieur YYY Nicolas s'interdit de prendre, d'emporter toutes notes ou documents, et surtout d'en donner connaissance à quiconque, soit pendant, soit après son séjour dans les différents services de la société. Tous les documents, correspondances extérieures, circulaires, directives, recettes et autres pièces en usage dans la société, sont la propriété de la société et doivent immédiatement et entièrement lui être restitués en cas de départ de la société. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à , le . M. YYY . [...]
[...] ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle de . euros pour un horaire mensuel de . heures. La répartition horaire hebdomadaire ou mensuelle de la durée de travail de Monsieur YYY lui sera communiqué à la signature du présent contrat. Il est expressément convenu que celle ci pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera. [...]
[...] La caisse de retraite complémentaire est le . A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . sous le numéro de cotisant . ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]
[...] Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la convention collective pour la rupture en période d'essai. (cas de reconduction du contrat) A l'issu de la période d'essai, si elle s'est avérée satisfaisante, le présent contrat se poursuivra pour une durée déterminée. Etant conclu pour une durée déterminée saisonnier, cet engagement prendra automatiquement fin et sans formalité à la date qui lui a été assigné ci- dessus comme terme. Ce contrat pourra cependant être renouvelé une fois par accord entre les parties si la société le juge opportun. [...]
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