Contrat de séparation et d'acquittement

Jonathan D.

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Contrat de séparation et d'acquittement

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Thèmes abordés

Contrat de séparation et d'acquittement, conventions mutuelles, salaire, carrière, mesures disciplinaires, régularité, performance, futurs employeurs, pleine conscience, bonne compréhension

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Résumé du document

ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE ] d'une part,

ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part,

DE CE FAIT, en considération des conventions mutuelles contenues dans le présent contrat et désirant êtes liés par le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit : (...)

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Signataires du contrat de séparation et d'acquitement
Des termes

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Extraits

[...] Le présent acquittement est signé avec la pleine conscience et une bonne compréhension de ce que la fourniture des informations vise à permettre à l'Employé d'obtenir un emploi et restera valable jusqu'à ce que l'Employé l'annule et la retire par écrit à la Société. LA SOCIÉTÉ L'EMPLOYÉ Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]

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