Contrat de travail à distance

Extraits

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

[...] Les travaux réalisés sur le lieu de travail à distance sont considérés comme appartenant à la Société. Toutes les archives, documents imprimés, fichiers informatiques et correspondances devront être conservés pour être retournés au siège principal de la Société DES LIMITES DU CONTRAT [PRÉCISER SI L'EMPLOYÉ POURRA CONTINUER DE TRAVAILLER POUR VOUS S'IL CHOISIT DE NE PLUS TRAVAILLER À DISTANCE. PRÉCISER ÉGALEMENT LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES VOUS POUVEZ METTRE FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL À DISTANCE (PAR EXEMPLE, SI LA CONTINUITÉ DE LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYÉ AU PROGRAMME DE TRAVAIL À DISTANCE NE RÉPOND PLUS AUX BESOINS DE LA SOCIÉTÉ) AINSI QUE LES CONSÉQUENCES D'UNE TELLE FIN SUR LA CONTINUITÉ DE L'EMPLOI DE L'EMPLOYÉ.] 15. [...]

[...] La Société accepte la participation de l'Employé et s'engage à se conformer aux procédures et politiques applicables en la matière Le contrat de travail à distance sera régi par les conditions suivantes : 1. DE LA DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat sera valable pour une durée de [PRECISER LA DURÉE] à compter du [DATE DE DÉBUT] au [DATE DE FIN]. À la fin de ladite durée, les deux parties verront dans quelle mesure elles vont renouveler le contrat DES HEURES DE TRAVAIL Les heures de travail de l'Employé et le lieu de travail sont spécifiés dans l'annexe se trouvant à la fin du présent contrat DU SALAIRE ET DE LA PRÉSENCE Tous les salaires, congés et avantages de voyage seront calculés sur la base du principal lieu de travail de l'Employé. [...]

[...] LA SOCIÉTÉ L'EMPLOYÉ Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction ANNEXE Les heures et lieux de travail suivants sont convenus dans le cadre du Contrat de travail à distance : Siège principal de la Société : Lieu de travail à distance : HEURES NORMALES DE TRAVAIL : Jour Heures Lieu (domicile, bureau, autre) Lundi : - Mardi : - Mercredi : - Jeudi : - Vendredi : - Samedi : - Dimanche : - Commentaire (flexibilité du calendrier, etc.) : Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

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