Contrat de travail pour les cadres, taches, responsabilités, fin prématurée, date d'entrée, adresse de fonction, acceptation de l'emploi, qualifications, rémunération, compensations non déductibles, plan d'avantage, acat d'actions
La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes :
A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ;
B. La date d'effet de toute fin du présent contrat (...)
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[...] "Invalidité partielle" signifiera que le Cadre est, suite à une maladie ou un accident, seulement partiellement capable d'assurer pour le compte de la Société, les services particuliers dans lesquels la Société est spécialisée et que le Cadre assurait pleinement par le passé pour le compte de la Société. "Salaire mensuel normal" signifiera le salaire payé au Cadre par la Société chaque mois à la première date de la période d'invalidité ainsi qu'il est décrit ci-dessus ou fixé par le Conseil d'administration conformément aux dispositions du présent contrat Invalidité totale Pendant une période d'invalidité totale du Cadre, le Cadre percevra de la part de la Société son salaire mensuel normal pour les trois premiers mois d'invalidité ou jusqu'à ce que les indemnités de la police d'assurance invalidité du Cadre commencent à être payées. [...]
Référence bibliographique
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