Contrat de travail CDD - Architecte (Cabinets d'architecture)

Extraits

[...] Contrat de travail CDD - Architecte (Cabinets d'architecture) ENTRE : La SARL XXX Dont le siège social est situé : Représentée par Madame XXX et Monsieur XXX, en leur qualité de co-gérant. N SIRET Code NAF . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur YYY est engagé par la SARL XXX en qualité d' Architecte à compter du . en raison d'un accroissement d'activité dû au . [...]

[...] ARTICLE 4 - HORAIRES DE TRAVAIL La durée hebdomadaire du travail de Monsieur YYY sera de 35 heures. ARTICLE 5 - REMUNERATION Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . Euros. ARTICLE 6 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL Toute modification apportée à la répartition du temps de travail de Monsieur YYY lui sera notifié au moins 3 jours avant son entrée en vigueur. ARTICLE 7 - CONGES PAYES Monsieur YYY bénéficiera de droit à congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable dans le Cabinet. [...]

[...] Elle devra fournir un certificat médical justifiant de son absence dans les 48 heures. ARTICLE 9 - DISCRETION & CONCURRENCE Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion pour toutes informations qu'elle aurait connues à l'occasion de son travail dans le Cabinet. Il s'engage de plus, à n'exercer aucune activité concurrente de celle du Cabinet pendant toute la période de son contrat de travail. ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans le Cabinet et Monsieur YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informé que la Convention Collective Nationale des entreprises d'architecture est applicable dans le Cabinet. [...]