Contrat de travail, CDD, chauffeur de maitre, convention collective, particuliers employeur, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
Modèle de contrat à durée déterminée pour un chauffeur de maître, conforme à la convention collective des Particuliers employeurs et au droit du travail en vigueur.
[...] Contrat de travail CDD - Chauffeur de maître (Particuliers employeurs) ENTRE : Monsieur XXX Adresse Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur XXX engage Monsieur. YYY en qualité de Chauffeur, niveau , à compter du . sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. [...]
[...] ARTICLE 5 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective des Particuliers Employeurs. ARTICLE 6 - CONGES PAYES Monsieur YYY bénéficiera de droit à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 7 - DISCRETION ET CONCURRENCE Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aurait connu à l'occasion de son travail chez Monsieur XXX. [...]
Référence bibliographique
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