Contrat de travail CDD - Conducteur ambulancier

Extraits

[...] Contrat de travail CDD - Conducteur ambulancier ENTRE : LA SARL XXX dont le sièges social est situé : . représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Gérant Code . - SIRET . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française né le . Sécurité Sociale : . Demeurant : . D'AUTRE PART, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Transports Routiers et aux conditions particulières ci-après. [...]

[...] ARTICLE 3 - FONCTIONS Monsieur YYY sera affecté à un emploi de conducteur ambulancier avec la classification suivante : . Il apportera la preuve des aptitudes requises pour l'emploi ci-dessus (permis, capacité, certificats médicaux). En plus des tâches traditionnelles inhérentes à la fonction de chauffeur, Monsieur YYY est tenu d'assurer : - l'entretien journalier interne et externe du véhicule qui lui est confié, à charge pour la société de mettre à sa disposition les moyens nécessaires pour ce faire. - Il est précisé que pour des raisons de sécurité et d'hygiène, il est strictement interdit de fumer dans les véhicules. [...]

[...] En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 8 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la société. ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement. [...]

[...] ARTICLE 4 - HORAIRES DE TRAVAIL - La durée de travail de Monsieur YYY sera de . heures par mois ; il veillera à se conformer scrupuleusement aux horaires et plannings en vigueur dans la société. En effet, de par la nature de l'activité, il ne peut y avoir d'horaire théorique fixe : il découle des impératifs d'exploitation. A cet égard, les prévisions peuvent être modifiées à tout moment, matin ou soir, et en tout sens, sur simple instruction. Il est prévu au présent contrat que Monsieur YYY pourra se voir demander d'accomplir : - Des astreintes de nuit, de . [...]

[...] A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de , sous le numéro de cotisant . ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . M. YYY M. [...]