Contrat de travail, CDD, dessinateur projeteur, convention collective, entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un dessinateur projeteur en architecture, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale de l'Architecture.
[...] Contrat de travail CDD - Dessinateur projeteur (Architecture) ENTRE LES SOUSSIGNES SARL xxx dont le siège social est situé : Adresse SIRET . Code NAF . D'une part, ET Mademoiselle YYY Né(e) le Nationalité Française Demeurant au . d'immatriculation à la Sécurité Sociale . D'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - Engagement SARL XXX engage Mademoiselle YYY en qualité de Dessinateur Projeteur à compter du . sous réserve de la visite médicale d'embauche. [...]
[...] et prendra fin le . ARTICLE 3 - Période d'essai Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de . au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité. ARTICLE 4 - Durée du travail La durée hebdomadaire du travail de Mademoiselle YYY sera de 35 heures ARTICLE 5 - Modification du temps de travail Toute modification apportée à la répartition du temps de travail de Mademoiselle YYY sera notifiée au moins 7 jours avant son entrée en vigueur. [...]
[...] euros pour l'horaire prévu à l'article Durée du Travail ci-dessus. A la fin du contrat, Mademoiselle YYY aura droit à une indemnité de précarité de 10% de sa rémunération totale brute. Il aura droit à tous les avantages, de quelque nature qu'ils soient, d'un salarié à temps complet occupant un emploi identique avec le même niveau de qualification et calculés proportionnellement à son temps de travail ARTICLE 8 - Convention Collective Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective de l'Architecture ARTICLE 9 - Congés Payés Mademoiselle YYY bénéficiera de droits à congés payés. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture