Contrat de travail, CDD, employé d'atelier, convention collective, négoce d'Ameublement, durée du contrat, engagement, heures complémentaires, période d'essai, rémunération, congés payés, avantages sociaux, rupture de contrat de travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé d'atelier au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
[...] ARTICLE 5 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective du Négoce d'Ameublement. ARTICLE 6 - CONGES PAYES Monsieur YYY bénéficiera de droit à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 7 - DISCRETION ET CONCURRENCE Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aurait connu à l'occasion de son travail dans la SARL XXX Il s'engage de plus à n'exercer aucune activité concurrente de celle de la SARL XXX pendant toute la durée de son contrat de travail. [...]
[...] La durée hebdomadaire de travail de Monsieur YYY est de . heures soit . heures par mois. ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI Il est conclu une période d'essai de quinze jours au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis. ARTICLE 4 - REMUNERATION Monsieur YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . euros. A la fin du contrat, Monsieur YYY aura droit à une indemnité de précarité égale à de sa rémunération totale brute. [...]
[...] Contrat de travail CDD - Employé d'atelier (Ameublement négoce) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Madame XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité . né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT La SARL XXX engage Monsieur YYY en qualité d'employé d'atelier coefficient à compter du sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche et de la fourniture des autorisations administratives. [...]
Référence bibliographique
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