Contrat de travail, CDD, vendeuse, primes sur chiffre d'affaires, convention collective, habillement et articles textiles, commerce détail, durée du contrat, fonction, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une vendeuse de vêtements au sein d'un magasin, soumis à la convention collective "Habillement et articles textiles" en vigueur. Avec clause de prime sur le chiffre d'affaires.
[...] Contrat de travail CDD - Vendeuse avec prime sur chiffre d'affaires (Habillement textiles) ENTRE : La SARL XXX dont le siège social est situé : . représentée par Madame XXX en sa qualité de Gérante Code NAF - SIRET D'UNE PART, ET : Madame YYY Nationalité née le Demeurant (Adresse) D'AUTRE PART, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. [...]
[...] ARTICLE 4 PRIME SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Madame YYY percevra également une prime brute de du chiffre d'affaires TTC qu'elle aura réalisé. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Madame YYY sera situé au siège social de l'entreprise. ARTICLE 5 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Madame YYY en informera la direction dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]
[...] Elle justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 6 - CONGES Les droits à congés payés de Madame YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. ARTICLE 7 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la Société ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture