Modèle de contrat, CDI, comptable d'entreprise, durée du contrat, fonctions, rémunération, congés, absenteisme, protection sociale, formalités
Modèle de contrat saisonnier à durée déterminée (sans indemnités de précarité) pour un poste de cuisinier dans un restaurant, selon la convention collective H.C.R.
[...] Modèle de contrat CDI - Comptable d'entreprise ENTRE : SARL XXX dont le siège social est situé : Adresse représentée par Madame XXX. Code NAF . - SIRET . D'UNE PART, ET : Mademoiselle YYY Nationalité Française Sécurité Sociale : Demeurant D'AUTRE PART Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions du code du travail et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . [...]
[...] ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Mademoiselle YYY sera situé au siège, étant précisé que celle-ci pourra être amenée à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Mademoiselle YYY en informera l'entreprise dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Elle justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions du code du travail. ARTICLE 7 - CONGES Les droits à congés payés de Mademoiselle YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. [...]
[...] ARTICLE 3 FONCTIONS Mademoiselle YYY exercera la fonction de Comptable d'entreprise. Ses fonctions seront les suivantes : - saisie comptable - préparation éléments paie - gestion arrêts travail et d'accident du travail - facturation clients - suivi des règlements - gestion trésorerie - préparation établissement bilan En cette qualité, Mademoiselle YYY devra assumer les tâches prévues par le droit du travail, sous la responsabilité de Madame XXX, gérante ou toute autre personne désignée par elle-même dans la société. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . [...]
[...] ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Mademoiselle YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement. La caisse de retraite complémentaire est : NOM GROUPE Adresse cotisant A ce titre, Mademoiselle YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. FAIT à . Le . [...]
Référence bibliographique
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