Contrat de travail, CDI, conducteur ambulancier, convention collective des Transports Routiers, durée du contrat, fonctions, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un conducteur ambulancier, conforme à la Convention Collective des Transports routiers en vigueur, conforme au droit du travail.
[...] Contrat de travail CDI - Conducteur ambulancier (Ambulances) ENTRE : LA SARL XXX dont le sièges social est situé : . représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Gérant Code . - SIRET . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française né le . Sécurité Sociale : . Demeurant : . D'AUTRE PART, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Transports Routiers et aux conditions particulières ci-après. [...]
[...] Il est prévu au présent contrat que Monsieur YYY pourra se voir demander d'accomplir : - Des astreintes de nuit, de . heures à . heures du matin réalisées soit au local de garde soit au domicile du salarié, selon les instructions données par la direction, - Des week-ends d'astreinte comprenant le samedi et/ou le dimanche de . heures le matin à . heures. ARTICLE 5 - REMUNERATION En rémunération de ses fonctions, Monsieur YYY percevra un salaire mensuel net de auquel viendra s'ajouter des primes dites d'entretien, d'assiduité et de non accident. [...]
[...] ARTICLE 3 - FONCTIONS Monsieur YYY sera affecté à un emploi de conducteur ambulancier avec la classification suivante : . Il apportera la preuve des aptitudes requises pour l'emploi ci-dessus (permis, capacité, certificats médicaux). En plus des tâches traditionnelles inhérentes à la fonction de chauffeur, Monsieur YYY est tenu d'assurer : - l'entretien journalier interne et externe du véhicule qui lui est confié, à charge pour la société de mettre à sa disposition les moyens nécessaires pour ce faire. - Il est précisé que pour des raisons de sécurité et d'hygiène, il est strictement interdit de fumer dans les véhicules. [...]
[...] ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de , sous le numéro de cotisant . ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . M. YYY M. [...]
Référence bibliographique
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