Contrat de trvail, CDI, responsable de service, bricolage, convention collective, période d'essai, durée du contrat, rémunération, absenteisme, protection sociale, fonctions, lieu de travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de responsable de service au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
[...] ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . [...]
[...] Contrat de travail CDI - Responsable de service (Bricolage) ENTRE : La SARL XXX dont le siège social est situé : représentée par Monsieur XXX, gérant code NAF . - SIRET . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française Sécurité Sociale demeurant D'AUTRE PART Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bricolage et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . [...]
[...] En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera l'entreprise dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence dans les 48 heures, conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 8 - CONGES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. Le choix d'organisation de la prise des congés payés s'organisera par critère d'ancienneté. [...]
[...] ARTICLE 3 DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . Hormis le cas de faute grave ou de force majeure, il prendra fin sous respect d'un préavis dont la durée est définie par la convention collective applicable à cette date. ARTICLE 4 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera la fonction de Responsable de service, au coefficient 400, Niveau 5 En cette qualité, Monsieur YYY devra assumer les tâches prévues par la convention collective pour son coefficient, sous la responsabilité de Monsieur XXX, son supérieur hiérarchique ou toute autre personne désignée par lui-même dans l'entreprise. [...]
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