Contrat de travail, CDI, secrétaire sténodactylographe, convention collective des Entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions particulières ci-après (...)
[...] Madame YYY déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune activité professionnelle que celle qu'elle a porté à la connaissance de la société SARL XXX et s'engage à signaler à la société dans les plus brefs délais tout changement d'ordre professionnel. Madame YYY s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société SARL XXX tout changement dans sa situation personnelle. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] Heures de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Madame YYY sera situé au : (Adresse) étant précisé que celle-ci pourra être amenée à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 5 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. [...]
[...] A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 8 CONFIDENTIALITE ET DISCRETION Madame YYY s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'elle aurait acquise à l'occasion de son travail dans l'entreprise. Elle s'engage de plus à travailler exclusivement pour la société SARL XXX et à n'exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail. [...]
[...] ARTICLE 1 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Madame YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de 2 mois, qui pourra être renouvelée une fois, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du à . heures. ARTICLE 2 - FONCTIONS Madame YYY exercera les fonctions de Secrétaire sténodactylo, coefficient 200. Elle assistera la secrétaire technique de la SARL XXX. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Madame YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de . euros pour un horaire forfaitaire mensuel de heures, soit une durée hebdomadaire de . [...]
Référence bibliographique
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