Contrat de travail avec un employé autonome

Jonathan D.

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Contrat de travail avec un employé autonome

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Thèmes abordés

Contrat de travail, employé autonome, conventions, accords, nomination, acceptation de l'emploi, temps de travail, incompatibilité d'interet, rémunération, primes, avantages, déductions, durée du contrat

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Résumé du document

En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée conformément aux termes et conditions ci-après (...)

Sommaire

1. De la nomination
2. De l'acceptation de l'emploi
3. De la dévotion du temps au travail
4. De l'incompatibilité d'intérêt
5. De la propriété de la société
6. De la rémunération
7. Des primes et avantages
8. Des déductions

(...)

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Extraits

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

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[...] La Société peut suivant son appréciation, augmenter ou réduire de temps en temps les responsabilités ou modifier le titre et la description de poste de l'Employé et aucune augmentation, réduction ni modification ne peut être considérée comme une rupture du présent contrat DE L'ACCEPTATION DE L'EMPLOI L'Employé accepte son emploi par la Société suivant les termes décrits ci- dessus et s'engage à consacrer son temps, son énergie et ses compétences aux intérêts de la Société et à assumer ses responsabilités de façon efficiente, fiable et professionnelle DE LA DÉVOTION DU TEMPS AU TRAVAIL L'Employé s'engage à consacrer ses meilleurs efforts et utiliser de façon substantielle son temps de travail pour accomplir les tâches prévues pour le compte de la Société. L'Employé devra fournir les services pendant les heures prévues par la direction de l'entreprise. [...]

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