Contrat de travail avec un employé clé

Extraits

[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] L'Employé s'engage à ce que les dispositions du présent paragraphe resteront valables même après la fin du présent contrat et de l'emploi de l'Employé par la Société DE LA POSSEssion L'Employé convient de ce que sur demande de la Société et en cas de fin de son contrat de travail, l'Employé devra retourner à la Société tous les documents, papiers ou autres supports en possession de l'Employé ou étant sous son contrôle et contenant ou étant un extrait des informations personnelles, ainsi que tous les documents, notes ou produits de l'œuvre de l'Employé qui sont en relation avec ou résultent des services rendus par l'Employé à la Société ; de même, toutes les copies des logiciels obtenus par la Société devront être soit retournées à la Société ou détruites définitivement comme cela se doit. En cas de fin du contrat de travail de l'Employé avec la Société, la Société s'engage à payer intégralement toutes les sommes engagées par l'Employé dont les sommes utilisées dans l'achat du matériel informatique. [...]

[...] La Société et l'Employé conviennent que la présente clause est juste et raisonnable ; toutefois, au cas où un tribunal refusera d'appliquer une telle disposition, l'Employé et la Société conviennent de ce qu'elle sera modifiée en conséquence pour restreindre les possibilités de concurrence de l'Employé avec la Société dans les limites maximum autorisées, mais en aucun cas ladite clause ne sera interprétée comme étant trop restrictive pour l'Employé DE L'amende dissuasive L'Employé reconnaît que la divulgation de toute information personnelle par l'Employé ou la violation de toute disposition de non-concurrence conduira à des dommages irréparables pour la Société ou pour les clients de la Société. L'Employé reconnaît par ailleurs que lesdits dommages à la Société ou à ses clients ne peuvent être compensés de façon adéquate par des dommages et intérêts financiers uniquement. De ce fait, la Société ou les clients de la Société peuvent chercher à obtenir l'imposition d'une amende dissuasive violation ou menace de violation de contrat, de divulgation d'informations personnelles par l'Employé ou la violation par l'Employé de toute clause de non-concurrence en plus des autres voies légales disponibles. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. [...]

[...] Pendant la durée de son contrat avec la Société, l'Employé s'engage à consacrer tout son temps de travail aux affaires de la Société. L'Employé ne devra pas travailler en tant qu'Employé, collaborateur extérieur ni agent d'aucune autre entité que ce soit pendant ou en dehors des heures de travail, sans l'autorisation de la Société DE LA CONFIDENTIALITÉ L'Employé reconnaît que le système informatique dont les spécifications, les programmes et la documentation, les méthodes et données appartenant à la Société ou qu'elle a prévu d'avoir ou de développer que ce soit pour son propre usage ou pour l'usage de ses clients, les développements, les conceptions, les inventions et les améliorations, les secrets industriels ainsi que les travaux de propriété personnelle sont confidentielles et constituent la propriété de la Société. [...]