Contrat de travail, CDD, instrumentiste, cabinets médicaux, engagement, période d'essai, durée du contrat, fonctions, rémunération, temps de travail, congés payés, discrétion, concurrence
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour une instrumentiste en cabinet médical, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des cabinets médicaux.
[...] Contrat de travail CDD - Instrumentiste (cabinet médicaux) ENTRE : La SARL XXX SIRET . Adresse Cotisations de sécurité sociale versées sous le numéro à L'URSSAF des D'UNE PART, ET : Madame YYY nationalité Française Sécurité Sociale : demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Madame YYY est engagée par la SARL XXX en qualité d'Instrumentiste pour occuper un emploi à temps partiel à compter du . dans les conditions ci- après. [...]
[...] jours avant son entrée en vigueur. ARTICLE 6 - HEURES COMPLEMENTAIRES La SARL XXX se réserve de demander à Madame YYY d'effectuer des heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé à l'article Durée de Travail du présent contrat dans la limite de heures par semaine. Madame YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. [...]
[...] Le contrat prendra fin le . Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 Jour au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité. ARTICLE 3 - FONCTIONS Madame YYY exercera au sein du Cabinet les fonctions d'instrumentiste. ARTICLE 4 - DUREE DU TRAVAIL La durée hebdomadaire du travail de Madame YYY sera de . heures. Elles seront réparties de la façon suivante entre les jours de la semaine : (Planning) Cette rémunération fixe comprend les heures astreintes d'un week-end sur deux. [...]
[...] En cas de prolongation d'arrêt de travail, Madame YYY devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation. ARTICLE 10 - DISCRETION ET CONCURRENCE Madame YYY s'engage à observer la plus grande discrétion pour toutes les informations, connaissances et techniques qu'elle aurait connues à l'occasion de son travail dans le Cabinet. ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans le Cabinet et Madame YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informée que la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinet Médicaux est applicable dans le Cabinet. [...]
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