Contrat de travail, embauche, effort à fournir, durée du contrat, rémunération, fin de contrat, service à rendre, secrêts industriels, remboursement des dépenses, compensations, invalidité, décès
A. Considérant que l'Employé mène des activités de [DÉCRIRE] et dispose d'un bureau situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE].
B. Considérant que l'Employé a été engagé par le passé et dispose d'une bonne expérience dans le domaine décrit ci-dessus.
C. Considérant que l'Employé désire être employé par l'Employeur et que l'Employeur désire employer l'Employé suivant les conventions et conditions prévues dans le présent contrat.
Et considérant les avantages mutuels ainsi que les obligations prévues dans le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit (...)
[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]
[...] En cas de violation des conditions du présent contrat par l'Employé, l'Employeur pourra mettre fin au présent contrat sans préavis et la rémunération ne sera payée à l'Employé que jusqu'à la date de fin du contrat DE LA FIN DU CONTRAT POUR RAISON D'INVALIDITÉ A. En dépit de toute disposition contraire du présent contrat, l'Employeur aura le droit de mettre fin au présent contrat au cas où l'Employé devenait invalide pendant la durée du présent contrat ainsi que le prévoit le présent contrat. [...]
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[...] Si une disposition du présent contrat était invalidée un tribunal compétent, il est de l'intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononçait la non-applicabilité ou la nullité d'une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l'intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l'intention originale des parties DU DROIT APPLICABLE Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution, la prorogation, l'interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l'application du droit [PRÉCISER LE DROIT APPLICABLE] ÉLECTION DE FOR Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution, la prorogation, l'interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera tranché exclusivement par les tribunaux compétents de [PRÉCISER L'ÉTAT] 22. [...]
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