Contrat de travail, CDI, pâtissier, convention collective, personnel des boulangeries-Pâtisseries, entreprises artisanales, engagement, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, discrétion, secrêt professionnel
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un pâtissier, conformément à la convention collective en vigueur, "Boulangerie-Pâtisserie - entreprises artisanales".
[...] ARTICLE 9 - Congés Payés Monsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 10 - Avantages Sociaux Monsieur YYY bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. Monsieur YYY relève de la catégorie «Non Cadre», et sera affilié dés son entrée au sein de la société aux caisses suivantes : Caisse de retraite complémentaire et de prévoyance Nom caisse Adresse cotisant ARTICLE 11 - Renouvellement Le contrat pourra être renouvelé une fois, dans des conditions qui feront l'objet d'un avenant soumis à Monsieur YYY avant le terme initialement fixé. [...]
[...] ARTICLE 6 - Heures complémentaires L'entreprise se réserve de demander à Monsieur YYY d'effectuer des heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé à l'article Durée du Travail du présent contrat dans la limite de . heure. Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au-delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE Rémunération Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . Euros pour l'horaire prévu à l'article Durée du Travail ci-dessus. A la fin du contrat, Monsieur YYY aura droit à une indemnité de précarité de 10% de sa rémunération totale brute. [...]
[...] ARTICLE 2 - Objet et durée du contrat Monsieur YYY est embauché afin d'aider la société à assumer la surcharge de travail résultant d'une augmentation temporaire du volume d'activité de l'entreprise du fait des fêtes de fin d'année. Le présent contrat qui prend effet le . est conclu pour une durée de . mois et prendra fin le . ARTICLE 3 - Période d'essai Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de jours au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité. ARTICLE 4 - Durée du travail La durée hebdomadaire du travail de Monsieur YYY sera de . [...]
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