Modèle de contrat de travail pour un intermittent

Extraits

[...] Le présent contrat est régi par les articles L. 212-4-12 à L. 212-4-15 du code du travail. M . est engagé en qualité de . au coefficient de . Article 2 - Durée du contrat - Période d'essai Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du Cet engagement ne deviendra toutefois définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de mois. Compte tenu de son objet la période d'essai ne pourra comporter que des périodes de travail effectif. [...]

[...] Cette rémunération lui sera versée le dernier jour du mois même lorsque la période de travail s'achèvera en cours de mois. Les heures effectuées en complément de la durée minimale annuelle fixée à l'article 6 du présent contrat seront payées au taux normal et réglées à l'échéance habituelle. Article 9 - Congés Payés M.XXX bénéficiera d'un droit à congés payés conformément aux dispositions légales en vigueur. Cependant il est prévu que M.XXX ne pourra prendre ses congés pendant les périodes de travail déterminées à l'article 4 du présent contrat. [...]

[...] Article 5 - Décalage des périodes travaillées Dans les cas suivants (à préciser) la société se réserve la possibilité de proposer à M. XXX un décalage des périodes de travail prévues ci-dessus. M.XXX sera tenu d'accepter ces changements dans la mesure où il en aura été avisé au minimum (à préciser) auparavant. Article 6 - Répartition des heures de travail - Modification de la répartition de l'horaire Pendant les périodes de travail, M.XXX effectuera heures par semaine se répartissant à raison de heures par jour sur jours. La répartition de l'horaire de M.XXX pourra être modifiée dans les cas suivants . [...]

[...] Cette garantie de rémunération ne sera mise en oeuvre que pour les périodes qui auraient été normalement travaillées si n'était pas intervenu l'arrêt maladie. Les périodes de suspension du contrat de travail (voir article 4 du présent contrat) ne donneront lieu à aucune indemnisation particulière de la part de l'entreprise. Article 12 -Dispositions diverses M.XXX sera tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur de la société, ainsi qu'aux notes de services et aux instructions qui lui seront notifiées concernant l'organisation de l'activité de la société et les conditions de travail. [...]