Contrat de travail CDI - Pontonnier (Récupération)

Extraits

[...] Contrat de travail CDI - Pontonnier (Récupération) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Monsieur XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 Récupération Industries et commerces et aux conditions particulières ci-après. [...]

[...] ARTICLE 3 DUREE DU TRAVAIL La durée hebdomadaire de travail de Monsieur YYY est de . heures soit . heures par mois, effectuées selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. ARTICLE 4 HEURES SUPPLEMENTAIRES Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. [...]

[...] ARTICLE 9 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Monsieur YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du Travail ainsi que par la Convention Collective Récupération Industries et commerces applicable dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que Monsieur YYY aura acquis au moment de son départ. [...]

[...] ARTICLE 11 - FIDELITE ET DISCRETION Monsieur YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations, renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de son appartenance à la Société. ARTICLE 12 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties Fait à . le . Monsieur YYY SARL XXX M. [...]

[...] Dans le cas d'une rupture de cette période d'essai à l'initiative de la SARL XXX, il sera adressé à Monsieur YYY une lettre pendant le délai de prévenance en vigueur. En cas de renouvellement de la période d'essai de Monsieur YYY, une lettre lui sera adressée au cours du délai de prévenance en vigueur. ARTICLE 4 - REMUNERATION Monsieur YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . euros pour . heures par semaine. ARTICLE 5 PRIME DE VACANCES Monsieur YYY aura droit aux modalités de la Prime annuelle de vacances, selon les dispositions explicitement indiquées dans la convention collective en vigueur. [...]