Contrat saisonnier, commis de cuisine, convention collective, Hotels-Cafés-Restaurants, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, discrétion, formalités
Modèle de contrat à durée déterminée saisonnier (sans indemnités de fin de contrat) pour un commis de cuisine au sein d'un restaurant, conforme à la convention collective en vigueur (hôtels, cafés, restaurants).
[...] Contrat saisonnier - Commis de cuisine (HCR) ENTRE : Sarl xxx SIRET Adresse Cotisations de sécurité sociale versées à l'URSSAF . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY Nationalité Française Sécurité Sociale : Demeurant : IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 Engagement Monsieur YYY est engagé par Madame XXX en qualité de Commis de cuisine. Cette qualification correspond à l'échelon . Prévu par la convention Collective Nationale des Hôtels Cafés Restaurants. ARTICLE 2 Durée et Date d'effet Ce contrat prend effet le . [...]
[...] ARTICLE 5 Rémunération Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle de . y compris les avantages en nature, pour l'horaire prévu à l'article Durée du Travail ci-dessus. Il aura droit à tous les avantages, de quelque nature qu'ils soient, d'un salarié à temps complet occupant un emploi identique avec le même niveau de qualification et calculés proportionnellement à son temps de travail. ARTICLE 6 Congés Payés Monsieur YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivants du Code du travail et par la convention collective applicable dans l'entreprise. [...]
[...] Le présent contrat n'ouvre pas droit au bénéfice d'une indemnité de fin de contrat. ARTICLE 10 Dispositions diverses Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans le Restaurant "SARL XXX" et Monsieur YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informé que la convention collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est applicable. Monsieur YYY déclare de plus être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur. [...]
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