Contrat de travail, employé technicien, secrets industriels, valeur commerciale, logiciels de l'entreprise, documentation de l'entreprise, informations techniques, activité, coûts, profits, ventes, informations comptables
A. Toutes les versions du système personnel de la Société (dont les codes sources et les codes objets) des disques durs, des logiciels de l'entreprise et de la documentation ;
B. Les informations techniques sur les produits et services de la Société dont les données et les spécifications, les diagrammes, les graphes, les schémas, les résultats de test, le savoir-faire, les procédés, les inventions (...)
[...] Si et pendant que la Société choisit de payer à l'Employé le montant décrit ci-dessus, l'Employé promet de continuer de rechercher d'autres opportunités d'emploi en relation avec ses compétences et ses intérêts, l'Employé comprend que l'obligation de la Société de payer ou de continuer d'effectuer les paiements décrits plus haut prendra fin une fois qu'il aura obtenu un emploi et l'Employé devra adresser à la Société une notification écrite à cet effet DE LA Non-interfÉrence AVEC LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ Pendant et [DURÉE] après son emploi par la Société, l'Employé ne devra pas : A. Pousser ou tenter de pousser un Employé à abandonner un poste dans la Société, B. Recruter un Employé de la Société, ni C. [...]
[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]
[...] On peut citer entre autres : A. Toutes les versions du système personnel de la Société (dont les codes sources et les codes objets) des disques durs, des logiciels de l'entreprise et de la documentation ; B. Les informations techniques sur les produits et services de la Société dont les données et les spécifications, les diagrammes, les graphes, les schémas, les résultats de test, le savoir-faire, les procédés, les inventions, les projets de recherche et le développement de produit ; C. [...]
[...] ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]
[...] Toute autre information n'étant pas généralement connue du public, et qui si elle est mal utilisée ou divulguée, pourrait porter préjudice aux activités de la Société DE L'INTERDICTION DE DIVULGUER LES SECRETS INDUSTRIELS L'Employé devra garder les secrets industriels de la Société, qu'ils soient préparés ou développés ou non par lui, dans la confidentialité la plus stricte. L'Employé ne devra pas utiliser ces secrets industriels ni les divulguer à d'autres sans l'autorisation écrite de la Société sauf dans le cadre de l'accomplissement de ses tâches. Toutefois, l'Employé n'a aucune obligation de traiter comme confidentielle aucune information qui : A. Était en sa possession ou dont il avait connaissance, sans obligations de confidentialité, avant que la Société ne la lui fournisse. [...]
Référence bibliographique
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