Convention - type d'animation de formation

Extraits

[...] - Le montant des honoraires de l'intervenant est alors fixé à xxx euros hors taxes par jour d'animation ou de développement défini dans la proposition commerciale. Article Durée - La présente convention prend effet au (date de début) pour se terminer le (date de fin) - Les parties pourront résilier par lettre recommandée avec accusé réception la présente convention en cas d'inexécution de l'une ou l'autre des parties des obligations à sa charge, sans préavis. Article Indépendance des parties - Chacune des parties exerce son activité sous sa pleine et entière responsabilité, à ses risques et périls. [...]

[...] Il est constaté qu'aucun lien de subordination n'existe entre elles. - Les parties s'interdisent d'accepter quelque prestation que ce soit au nom de l'autre partie (ou d'une de ses entités) sans son accord exprès préalable. Article 7 - Éventuels différends En cas de difficulté liée à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'obligent à tenter de la résoudre amiablement, préalablement à toute procédure judiciaire. En cas de contentieux, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de (lieu). [...]

[...] - L'intervenant ne peut annuler une mission d'animation qu'en cas de force majeure. Il s'engage dans ce cas à en informer (commanditaire) dans les plus brefs délais. Article 3 - Indemnisation - L'indemnisation de l'intervenant est fixée à XXX euros hors taxes par journée d'animation. - Les frais de vie de l'intervenant seront pris en charge selon le barème suivant et remboursés sur la base de justificatifs originaux remis au service formation et inclus dans la facture : Transport: train à privilégier, sur la base d'un tarif seconde/première classe ; Hébergement: si le lieu de la mission est à plus de x heures du domicile de l'intervenant. [...]

[...] La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de collaboration entre le service Formation de (commanditaire) et l'intervenant. Article 1 - Missions - En préparation de la session, l'intervenant élabore le contenu du stage et réalise la documentation pédagogique ainsi que le guide d'animation incluant un timing. - L'indemnisation de la prestation, telle que définie à l'article comprend le droit de diffusion de la documentation pédagogique auprès des participants des sessions animées par l'intervenant. - Les développements réalisés par l'intervenant ne peuvent pas être issus d'un développement concurrent. [...]