Contrat de travail CDI - Effilocheur (Récupération)

Extraits

[...] Contrat de travail CDI - Effilocheur (Récupération) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Monsieur XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 Récupération Industries et commerces et aux conditions particulières ci-après. [...]

[...] ARTICLE 3 DUREE DU TRAVAIL La durée hebdomadaire de travail de Monsieur YYY est de . heures soit . heures par mois, effectuées selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. ARTICLE 4 HEURES SUPPLEMENTAIRES Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Monsieur YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. [...]

[...] Dans le cas d'une rupture de cette période d'essai à l'initiative de la SARL XXX, il sera adressé à Monsieur YYY une lettre pendant le délai de prévenance en vigueur. En cas de renouvellement de la période d'essai de Monsieur YYY, une lettre lui sera adressée au cours du délai de prévenance en vigueur. ARTICLE 4 - REMUNERATION Monsieur YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . euros pour . heures par semaine. ARTICLE 5 PRIME DE VACANCES Monsieur YYY aura droit aux modalités de la Prime annuelle de vacances, selon les dispositions explicitement indiquées dans la convention collective en vigueur. [...]

[...] ARTICLE 11 - FIDELITE ET DISCRETION Monsieur YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations, renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de son appartenance à la Société. ARTICLE 12 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties Fait à . le . Monsieur YYY SARL XXX M. [...]

[...] ARTICLE 6 CONGES PAYES Monsieur YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivant du Code du Travail et par la Convention Collective applicable dans l'entreprise. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 7 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective Récupération Industries et commerces ARTICLE 8 - AVANTAGES SOCIAUX Monsieur YYY bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. [...]