Contrat de travail, CDD, forfaitiste vendeur, convention collective, tourisme, agences de voyage et de tourisme, durée du contrat, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, discrétion, protection sociale, non concurrence, formalités
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de forfaitiste vendeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
[...] Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 7 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. [...]
[...] demeurant : d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour une durée déterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de , le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . A . heures. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du . [...]
[...] Au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 3 FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Forfaitiste vendeur de niveau III applicable dans la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme Vous monterez les voyages à vendre dans le cadre d'un forfait. Vous serez responsable de la conception et de la mise au point des circuits et des séjours pour les catalogues de voyages. Vous serez chargé de la vente de vos produits que vous aurez préalablement préparés ainsi que d'autre éventuels produits que vous soumettra votre supérieur hiérarchique direct. [...]
[...] ARTICLE 10 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur YYY au sein de la société de Mr XXX, Monsieur YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX. Il s'engage donc à travailler exclusivement pour la société XXX, et ne pas travailler en qualité de salarié ou de non-salarié pour une société concurrente ou ayant des activités similaires. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]
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