Ressources humaines, Modèle d'accord, bonus exceptionnel en entreprise, objet de l'accord, application de l'accord, bénéficiaires de l'accord, montant du bonus, modulation du bonus
Modèle d'accord de bonus exceptionnel, conclu entre une entreprise est ses salariés. Pour 2009, l'URSSAF n'a pas encore annoncé clairement les conditions de ce bonus. En conséquence, vous pourrez vous servir de ce modèle le moment venu.
[...] Le montant de la prime s'établit comme suit (exemples) : 1ère option Le montant individuel de la prime est égal à du salaire annuel brut de l'année 2007 tel qu'il figure sur la DADS. Il ne saurait excéder la somme de . euros (au maximum euros). 2ème option Le montant individuel de la prime est fonction de la durée du travail et de la durée de présence du salarié au cours de l'année 2007. Le montant de la prime de base est fixé à . [...]
[...] Article Date du versement du bonus Ce bonus sera versé le . (Le bonus peut être versé jusqu'au 30.06 .2008). Article 9 : Publicité Le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel. [...]
[...] euros (au maximum euros) Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime versée est égal au montant de la prime de base affecté du rapport entre la durée contractuelle de travail et 35 heures. Pour tenir compte du temps de présence au cours de l'année, le montant de la prime est ensuite affecté du rapport entre le nombre de semaines complètes de temps de travail effectif et 52 semaines sachant que sont considérées comme semaines complètes de temps de travail effectif celles au cours desquelles le salarié a été absent pour congé payé, jour férié, suivi d'une formation inscrite au plan de formation, exercice d'un mandat. [...]
[...] Modèle d'accord pour bonus exceptionnel en entreprise Entre: Le Cabinet, d'une part Et L'ensemble du personnel du cabinet ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote (dont le procès verbal est joint au présent accord) qui a recueilli la majorité des deux tiers du personnel, d'autre part. Il est conclu le présent accord, conformément à la loi n02008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat. Article 1 : Objet de l'accord Le présent accord a pour objet de définir les modalités d'octroi d'une prime exceptionnelle à l'ensemble du personnel, prime dont le versement est rendu possible en raison des résultats et/ou performances enregistrés au cours de l'année 2007. [...]
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