Contrat de travail CDI, personnel d'entretien, convention collective des vétérinaires, période d'essai, mobilité, engagement, durée du contrat, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET
Mademoiselle YYY est engagée à compter du ... à durée déterminée, en qualité de Personnel d'entretien, coefficient 100, échelon I (suivant nouvelle classification et avenant n°19 du 1-3-2005), sous réserve de la visite médicale d'embauche.
(...)
[...] ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Mademoiselle YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Mademoiselle YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à le . [...]
[...] Heures hebdomadaires de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Mademoiselle YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Mademoiselle YYY pourra également être amenée à effectuer des heures supplémentaires. Mademoiselle YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Mademoiselle YYY sera situé au : . [...]
[...] Contrat de travail CDD - Personnel d'entretien (vétérinaires - personnel salarié) ENTRE : La SELARL XXX dont le siège social est sis : Adresse CP VILLE Représentée par Mr XXX, en sa qualité de Gérant ci-après désigné par la société immatriculée à l'URSSAF de . sous le . SIREN : . CODE NAF : . d'une part, ET : Mademoiselle YYY Sécurité Sociale : Demeurant : d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective des Vétérinaires (personnel salarié) et aux conditions particulières ci-après. [...]
Référence bibliographique
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