Contrat de travail, CDD, secrétaire de direction, convention collective des Entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Secrétaire de direction dans une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.
[...] Madame YYY déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune activité professionnelle que celle qu'elle a porté à la connaissance de la société SARL XXX et s'engage à signaler à la société dans les plus brefs délais tout changement d'ordre professionnel. Madame YYY s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société SARL XXX tout changement dans sa situation personnelle. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] Heures de travail effectif. A la fin de son contrat Madame YYY aura droit à une prime de précarité de 10% sur la totalité de sa rémunération brute. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Madame YYY sera situé au : (Adresse) étant précisé que celle-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. [...]
[...] Elle justifiera ensuite de son absence dans les 48 heures conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 6 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Madame YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. ARTICLE 7 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existants dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. [...]
[...] au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de mois, du . au date à laquelle il prendra automatiquement fin. Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l'article L 122-1-2 du Code du Travail. En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé à Madame YYY avant l'échéance du présent engagement. ARTICLE 2 - FONCTIONS Madame YYY exercera les fonctions de Secrétaire de direction, coefficient 300. Elle assistera le chef d'Agence de la SARL XXX. [...]
Référence bibliographique
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