Contrat de travail, CDI, projecteur, convention collective des Entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses
Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions particulières ci-après (...)
[...] ARTICLE 7 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 8 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] euros pour un horaire de heures hebdomadaires de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au : (Adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 5 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. [...]
[...] ARTICLE 1 - DUREE - RENOUVELLEMENT Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de 1 mois au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . à . heures. ARTICLE 2 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Projeteur. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle nette de . [...]
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