Modèle de Contrat Nouvelles Embauches (CNE)

Extraits

[...] Cette rupture sera alors régie par les dispositions légales et réglementaires de droit commun en vigueur ainsi qu'à celles de la convention collective applicable. Article 3. Convention collective Le présent contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective de l'habillement sous réserve d'un changement d'activité ou de tout autre situation entraînant leur mise en cause. Article 4. Fonctions et attributions Mademoiselle . est embauchée en qualité de vendeuse. Ses fonctions et attributions sont stipulées évolutives au cours de l'exécution du présent contrat. [...]

[...] (Nom du groupe de retraite et prévoyance et Article 9. Obligations diverses Mademoiselle . : - déclare n'être lié à aucun employeur qui pourrait concurrencer l'activité de l'entreprise et qu'aucun engagement, de quelque nature qu'il soit, ne restreint ses possibilités de conclure le présent contrat ; - s'oblige pendant la durée d'exécution du présent contrat à ne pas dépasser les durées maximales légales hebdomadaires applicables en cas de cumul d'emploi et à aviser l'employeur de tout nouvel engagement ; - est soumis, tant pendant la durée du présent contrat qu'au-delà, à une obligation absolue de discrétion et de confidentialité concernant tout information, connaissance et technique auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions. [...]

[...] Sous le numéro . D'une part, Et, Mademoiselle . Née le . à . De nationalité française (Adresse) (CP VILLE) Sécurité Sociale D'autre part, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT : La déclaration unique d'embauche de Mademoiselle . a été effectuée à l'URSSAF des . auprès de laquelle la société est immatriculée sous le numéro . Mademoiselle . pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Article 1. [...]

[...] Horaires de travail Mademoiselle . est embauchée à temps complet. La durée du travail est répartie en fonction de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise à la date de signature du présent contrat. L'horaire collectif pourra être modifié par l'employeur en fonction des nécessités de l'entreprise. Mademoiselle . s'engage à effectuer, sur demande de l'employeur, et compte tenu des nécessités du service, des heures supplémentaires au-delà de la durée collective de travail. Article 6. Rémunération En contrepartie de son travail, Mademoiselle . [...]