Modèle de contrat, CDD, collaborateur commercial, durée du contrat, fonctions, rémunération, congés, absenteisme, protection sociale, formalités
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée au ..., date à laquelle le contrat de travail prendra fin.
Hormis le cas de faute grave ou de force majeure, il prendra fin sous respect d'un préavis dont la durée est définie par la convention collective applicable à cette date (...)
[...] ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Monsieur YYY est engagé le en qualité de collaborateur commercial ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois renouvelable de travail effectif pendant laquelle chacune d'elles pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable. ARTICLE 3 DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée au , date à laquelle le contrat de travail prendra fin. Hormis le cas de faute grave ou de force majeure, il prendra fin sous respect d'un préavis dont la durée est définie par la convention collective applicable à cette date. ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération horaire de . pour un horaire de . [...]
[...] heures hebdomadaires de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Monsieur YYY pourra également être amenée à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera. Il sera rémunéré à la fin du contrat de travail de Monsieur YYY une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 5 - FRAIS PROFESSIONNELS Les frais engagés par Monsieur YYY dans l'exercice de ses fonctions seront sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la Société, lesquelles pourront être éventuellement modifiées dans le temps sans que cela constitue une modification substantielle du présent engagement. [...]
[...] Par ailleurs, en cas de modification du lieu d'établissement de l'entreprise dans les . par suite d'un déménagement notamment, ou de modification de la structure juridique de l'entreprise par suite de création d'un nouvel établissement par exemple, le lieu de travail de Monsieur YYY pourra être modifié sans que celle-ci ne puisse s'y opposer. ARTICLE 7 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]
[...] ARTICLE 10 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF des ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
Référence bibliographique
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