Modèle de contrat, CDD, comptable d'entreprise, durée du contrat, fonctions, rémunération, congés, absenteisme, protection sociale, formalités
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ... sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au travail proposé au ..., date à laquelle le contrat de travail prendra fin.
La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'Urssaf des ... . Conformément à la loi du 06/09/1978, Mademoiselle YYY a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document (...)
[...] Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois, à la demande de l'une des parties. ARTICLE 3 FONCTIONS Mademoiselle YYY exercera la fonction de Comptable d'entreprise. Ses fonctions seront les suivantes : - saisie comptable - préparation éléments paie pour l'entreprise XXX - gestion arrêts travail et d'accident du travail - facturation clients - suivi des règlements - gestion trésorerie - préparation établissement bilan En cette qualité, Mademoiselle YYY devra assumer les tâches prévues par le droit du travail, sous la responsabilité de Madame XXX, gérante ou toute autre personne désignée par elle-même dans la société. [...]
[...] ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Mademoiselle YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement. La caisse de retraite complémentaire est : NOM GROUPE Adresse cotisant A ce titre, Mademoiselle YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. FAIT à . Le . [...]
[...] Il sera rémunéré à la fin du contrat de travail de Mademoiselle YYY une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. Mademoiselle YYY pourra également être amenée à effectuer des heures complémentaires lorsque la bonne marche de la société l'exigera (art L212-4- 3 du code du travail). ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Mademoiselle YYY sera situé au siège, étant précisé que celle-ci pourra être amenée à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. [...]
[...] Modèle de contrat de travail en CDD pour un poste de comptable d'entreprise ENTRE : SARL XXX dont le siège social est situé : Adresse représentée par Madame XXX. Code NAF . - SIRET . D'UNE PART, ET : Mademoiselle YYY Nationalité Française Sécurité Sociale : Demeurant D'AUTRE PART Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions du code du travail et aux conditions particulières ci- après. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du . [...]
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