Contrat de travail, CDD, employé de gérance, convention collective des Entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ..., date à laquelle il prendra automatiquement fin (...)
[...] Monsieur YYY déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune activité professionnelle que celle qu'elle a porté à la connaissance de la société SARL XXX et s'engage à signaler à la société dans les plus brefs délais tout changement d'ordre professionnel. Monsieur YYY s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société SARL XXX tout changement dans sa situation personnelle. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] Heures de travail effectif. A la fin de son contrat Monsieur YYY aura droit à une prime de précarité de 10% sur la totalité de sa rémunération brute. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au : (Adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. [...]
[...] ARTICLE 7 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 8 CONFIDENTIALITE ET DISCRETION Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aura acquis à l'occasion de son travail dans l'entreprise. [...]
[...] au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de mois, du . au date à laquelle il prendra automatiquement fin. Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l'article L 122-1-2 du Code du Travail. En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé à Monsieur YYY avant l'échéance du présent engagement. ARTICLE 2 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions d'Employé de Gérance, coefficient 200. Il assistera le Commis principal d'Agence de la SARL XXX. [...]
Référence bibliographique
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