Contrat de travail, CDD, garde malade, convention collective, particuliers employeur, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois.
Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du.... A ... heures jusqu'au .... , date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin (...)
[...] La période de Congés payés sera identique à celle prise par l'employeur. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE M. YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. [...]
[...] Monsieur YYY percevra à l'issue de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de M. YYY sera situé au : Adresse du domicile ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur. En cas de maladie ou de force majeure, M. YYY en informera Monsieur XXX dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]
[...] ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée à compter du . A . heures jusqu'au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 3 - FONCTIONS M. YYY exercera les fonctions de Garde malade, Niveau 4 correspondant à la convention collective en vigueur. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, M. [...]
Référence bibliographique
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