Contrat de travail CDD - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)

Extraits

[...] ARTICLE 4 : LIEU DE TRAVAIL Bien que le poste soit basé à Mlle YYY devra néanmoins faire preuve d'une mobilité et d'une disponibilité compatible avec un suivi efficace de la clientèle. Tout changement du lieu habituel de travail dans le département des Alpes Maritimes, nécessité par l'organisation du service et la bonne marche de la Société, ne saurait être considéré comme une modification du présent contrat. ARTICLE 5 : Rémunération HORAIRES Mlle YYY effectuera ses fonctions dans le cadre d'un horaire de 169 heures mensuelles. En rémunération de sa mission, Mlle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . Euros incluant le montant mensuel de la prime de treizième mois. [...]

[...] ARTICLE 3 : conditions de travail Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne devra faire aucune opération pour son compte personnel. Mlle YYY reconnaît être libre de tout engagement au moment de son embauche, et ne pas être lié par une clause de non concurrence, lui interdisant de travailler pour la société. Mlle YYY devra se conformer à toutes les instructions générales ou particulières qui lui seront données par la direction. Elle devra déférer à toute convocation qui lui serait adressée par la société. [...]

[...] Le paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte aux droits, que la société se réserve expressément de poursuivre Mlle YYY en remboursement du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte, la cessation de l'activité concurrentielle. ARTICLE 10 : ABSENCES En cas d'absence prévisible Mlle YYY devra solliciter une autorisation préalable de la direction. Si l'absence est prévisible, et notamment si elle résulte de la maladie ou d'un accident, il appartiendra à Mlle YYY d'informer ou de faire informer immédiatement la société, et de fournir dans les 48 heures justification de l'absence, notamment par l'envoi d'un avis d'arrêt de travail, et des avis de prolongation éventuels. [...]

[...] Mlle YYY ne saurait se soustraire au bénéfice des prestations ni refuser d'acquitter la quote part mise à sa charge, telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues ou telles qu'elles sont susceptibles pour le futur de résulter de la modification des régimes en cours. ARTICLE 13 : Durée du contrat Le présent contrat étant conclu sans limitation de durée, il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties, sous réserve, et hormis les cas de faute grave, faute lourde, ou de force majeure, d'un préavis tel qu'il résulte des dispositions conventionnelles applicables. ARTICLE 14 : Signature Le présent contrat est conclu et signé au siège de la société. [...]

[...] Les frais d'utilisation du véhicule, engagés par Mlle YYY dans l'exercice de ses fonctions, seront sur justificatifs, pris en charge ou remboursés, aux conditions, et selon les modalités en vigueur au sein de la Société. ARTICLE 7 : Frais professionnels Les frais d'invitation de clients pourront être remboursés sous réserve d'une autorisation préalable et expresse de la Direction et après production des justificatifs correspondants. ARTICLE 8 : Obligation de discrétion Mlle YYY est tenue au secret professionnel en ce qui concerne l'exercice de ses fonctions, et, d'une manière générale, pour tout ce qui a trait à l'activité de la société. [...]