Contrat saisonnier, puéricultrice, convention collective, tourisme, agences de voyage et de tourisme, durée du contrat, fonctions, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités, discrétion, non concurrence
A l'issu de la période d'essai, si elle s'est avérée satisfaisante, le présent contrat se poursuivra pour une durée déterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée saisonnière, cet engagement prendra automatiquement fin et sans formalité à la date qui lui a été assignée ci-dessus comme terme.
Ce contrat pourra cependant être renouvelé une fois par accord entre les parties si la société le juge opportun (...)
[...] Contrat saisonnier - Puéricultrice (tourisme) ENTRE La SARL XXX dont le siège social est situé: . Représentée par Mademoiselle XXX, En sa qualité de Gérant Code NAF . - SIRET . D'UNE PART. Mademoiselle YYY de nationalité française né le . à . de Sécurité Sociale : 1 Demeurant : . D'AUTRE PART. Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la convention collective du tourisme et aux conditions particulières ci-après ARTICLE 1 - MOTIF A compter du sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la société engage Mademoiselle YYY jusqu'au . [...]
[...] Mademoiselle YYY s'interdit de prendre, d'emporter toutes notes ou documents, et surtout d'en donner connaissance à quiconque, soit pendant, soit après son séjour dans les différents services de la société. Tous les documents, correspondances extérieures, circulaires, directives, recettes et autres pièces en usage dans la société, sont la propriété de la société et doivent immédiatement et entièrement lui être restitués en cas de départ de la société. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à , le . M. YYY . [...]
[...] Mademoiselle YYY accomplira sa mission conformément aux règles de loyauté inhérentes aux opérations de la société et aux exigences de prudence. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle de . euros pour un horaire mensuel de . heures. La répartition horaire hebdomadaire ou mensuelle de la durée de travail de Mademoiselle YYY lui sera communiqué à la signature du présent contrat. Il est expressément convenu que celle-ci pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. [...]
[...] A ce titre, Mademoiselle YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . sous le numéro de cotisant . ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Mademoiselle YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. [...]
[...] ARTICLE 7 - CONGES PAYES Au terme du présent contrat Mademoiselle YYY percevra une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 8 - DEVOIRS ET OBLIGATIONS Mademoiselle YYY s'engage pendant la durée de son contrat à respecter les instructions qui pourront lui être données par l'entreprise et à se conformer aux règles régissant le fonctionnement interne de celle ci. Mademoiselle YYY s'engage également à informer l'entreprise sans délai, de tous changements qui interviendraient dans les situations qu'il a signalés lors de son engagement ( adresse, situation de famille, situation militaire, etc.). [...]
Référence bibliographique
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