Contrat de travail, CDI, responsable de service, collective nationale du notariat, durée du contrat, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, formalités
ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL
Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au ... (adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront.
ARTICLE 6 - ABSENTEISME
Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera le cabinet notarial dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise (...)
[...] Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. La répartition de cet horaire sera la suivante : ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au (adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. [...]
[...] ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du à . heures, jusqu'au . ARTICLE 3 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Responsable de service ; de niveau coefficient 210. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . pour . [...]
[...] A l'échéance du présent contrat, il sera versé à Monsieur YYY une indemnité compensatrice correspondant au solde des congés payés qu'il n'aura pas pris. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. [...]
[...] ARTICLE 9 OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Monsieur YYY s'engage à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données. L'activité de notaire étant une activité réglementée et notamment soumise au secret professionnel, Monsieur YYY s'oblige par ailleurs à ne révéler aucune des informations auxquelles elle aura accès dans le cadre de son activité. Cette obligation concerne aussi bien les informations ayant trait aux dossiers des clients du cabinet notarial qu'au savoir-faire technique de celui-ci. ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]
Référence bibliographique
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