Contrat de travail, CDI, secrétaire sténodactylo, convention collective des Entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses
Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions particulières ci-après (...)
[...] Madame YYY déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune activité professionnelle que celle qu'elle a porté à la connaissance de la société SARL XXX et s'engage à signaler à la société dans les plus brefs délais tout changement d'ordre professionnel. Madame YYY s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société SARL XXX tout changement dans sa situation personnelle. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] Heures de travail effectif. A la fin de son contrat Madame YYY aura droit à une prime de précarité de 10% sur la totalité de sa rémunération brute. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Madame YYY sera situé au : (Adresse) étant précisé que celle-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. [...]
[...] A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 8 CONFIDENTIALITE ET DISCRETION Madame YYY s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aura acquis à l'occasion de son travail dans l'entreprise. Elle s'engage de plus à travailler exclusivement pour la société SARL XXX et à n'exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail. [...]
[...] au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de mois, du . au date à laquelle il prendra automatiquement fin. Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l'article L 122-1-2 du Code du Travail. En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé à Madame YYY avant l'échéance du présent engagement. ARTICLE 2 - FONCTIONS Madame YYY exercera les fonctions de Secrétaire sténodactylo, coefficient 200. Elle assistera la secrétaire technique de la SARL XXX. [...]
Référence bibliographique
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