Contrat de travail CDD, vendeuse quaifiée, convention collective, personnel des boulangeries-Pâtisseries, entreprises artisanales, engagement, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, discrétion, secrêt professionnel
Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement.
A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférant. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de ... (...)
[...] Elle justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 8 CONGES PAYES Les droits à congés payés de Madame YYY seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables dans la société. ARTICLE 9 PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. [...]
[...] ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de . mois renouvelable une fois de travail effectif pendant laquelle chacune d'elle pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable. ARTICLE 3 - DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du . Au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Madame YYY percevra une rémunération horaire brute de . [...]
[...] heures de travail effectif. Les horaires de travail seront répartis comme suit : Il est par ailleurs bien entendu que la répartition de l'horaire hebdomadaire ainsi que les horaires journaliers tiendront compte des nécessités du service et pourront être modifiés en conséquence. De telles modifications seraient notifiées au plus tard 7 jours avant leur date d'effet. Madame YYY percevra à la fin de son contrat une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITE Le lieu de travail de Madame YYY sera situé à . [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
