Contrat de travail CDI, repasseuse familiale, convention collective, particulier employeur, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
ARTICLE 6 - ABSENTEISME
Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur. En cas de maladie ou de force majeure, Mme YYY en informera Monsieur XXX dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Elle justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective.
ARTICLE 7 - CONGES PAYES
Les droits à congés payés de Mme YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. La période de Congés payés sera identique à celle prise par l'employeur.
ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE
Mme YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes (...)
[...] La période de Congés payés sera identique à celle prise par l'employeur. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Mme YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. [...]
[...] Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Mme YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement. Madame YYY percevra un avantage en nature pour chaque repas consommé selon le barème en vigueur. ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Mme YYY sera situé au : Adresse du domicile ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur. En cas de maladie ou de force majeure, Mme YYY en informera Monsieur XXX dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]
[...] Madame SCI MIGERO23 BD DE L'ARIANEBrigitte ROUVIER-GAUJOURLes Terrasses de la Costière 185, Chemin de la Costière 06000 NICE Contrat de travail CDI - Repasseuse familiale (particuliers employeurs) ENTRE Monsieur XXX Adresse Cotisations de Sécurité Sociale versées à l'URSSAF sous le numéro d'une part, ET : Mme YYY Sécurité Sociale : demeurant : d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Particulier employeur : salariés et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mme YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée indéterminée à compter du . A . heures. ARTICLE 3 - FONCTIONS Mme YYY exercera les fonctions de Repasseuse Familiale, Niveau 1 correspondant à la convention collective en vigueur. [...]
Référence bibliographique
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