Contrat de travail, CDI, secrétaire technique, convention collective des Entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses
En contrepartie de ses services, Madame YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de ... euros pour un horaire forfaitaire mensuel de ... heures, soit une durée hebdomadaire de ... Heures de travail effectif (...)
[...] Madame YYY déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune activité professionnelle que celle qu'elle a porté à la connaissance de la société SARL XXX et s'engage à signaler à la société dans les plus brefs délais tout changement d'ordre professionnel. Madame YYY s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société SARL XXX tout changement dans sa situation personnelle. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] Heures de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Madame YYY sera situé au : (Adresse) étant précisé que celle-ci pourra être amenée à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 5 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. [...]
[...] Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Madame YYY en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi que par la Convention Collective de Architecture : entreprises en fonction de l'ancienneté que Madame YYY aura acquise au moment de son départ. ARTICLE 10 DISPOSITIONS DIVERSES Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Madame YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informée que la Convention Collective Architecture : entreprises est applicable dans la société SARL XXX. [...]
[...] ARTICLE 1 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Madame YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de 2 mois, qui pourra être renouvelée une fois, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du à . heures. ARTICLE 2 - FONCTIONS Madame YYY exercera les fonctions de Secrétaire technique, coefficient 220. Elle assistera la secrétaire de direction de la SARL XXX. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Madame YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de . euros pour un horaire forfaitaire mensuel de heures, soit une durée hebdomadaire de . [...]
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