Contrat de travail CDD - Commis de bureau avec diplôme (Cabinets d'architecture)

Christophe M.

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Contrat de travail CDD - Commis de bureau avec diplôme (Cabinets d'architecture)

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Thèmes abordés

Contrat de travail, CDD, commis de bureau avec diplôme, convention collective des Entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses

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Résumé du document

Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions particulières ci-après (...)

Sommaire

Identité des parties signataires
Conditions et clauses du contrat
Formalités, date et signature des parties

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Extraits

[...] Il justifiera ensuite de son absence dans les 48 heures conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 6 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. ARTICLE 7 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. [...]

[...] Monsieur YYY déclare, de plus, être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur. Monsieur YYY déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune activité professionnelle que celle qu'elle a porté à la connaissance de la société SARL XXX et s'engage à signaler à la société dans les plus brefs délais tout changement d'ordre professionnel. Monsieur YYY s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société SARL XXX tout changement dans sa situation personnelle. [...]

[...] au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de mois, du . au date à laquelle il prendra automatiquement fin. Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l'article L 122-1-2 du Code du Travail. En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé à Monsieur YYY avant l'échéance du présent engagement. ARTICLE 2 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Commis de bureau avec diplôme», coefficient 140. Il assistera le Vérificateur de la SARL XXX. [...]

[...] Heures de travail effectif. A la fin de son contrat Monsieur YYY aura droit à une prime de précarité de 10% sur la totalité de sa rémunération brute. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au : (Adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. [...]

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