Contrat, type, accompagnement, emploi, Pôle Emploi, ANPE, clause, renouvellement, rémunération, durée, travail, formation, tuteur, métier
Modèle de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ce contrat s'adresse aux employeurs du secteur non marchand.
[...] TUTEUR Nom du Tuteur chargé de la formation dans l'établissement : Mme WW Qualification du Tuteur : Chef de Service REMUNERATION Vous serez affecté à ( Nom de l'entreprise ou filiale) pour y exercer la fonction suivante : METIER Conformément aux dispositions de la Convention Collective ( nom + numéro votre salaire est fixé comme suit - Coefficient : . soit un salaire mensuel brut de : 1500 Pour une durée de travail correspondant à la durée normale de travail dans l'entreprise compte tenu des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur. Vous bénéficierez dans les conditions définies par la Convention Collective, du régime de retraite et de prévoyance géré par . situé (adresse de l'organisme) qui est l'organisme auquel est affiliée notre entreprise. [...]
[...] DUREE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT Votre contrat d'accompagnement dans l'emploi, après validation par l'ANPE, est conclu pour une durée de 12 Mois, soit du XX/XX/09 au XX/XX/10. OBJET DU CONTRAT Madame Y bénéficiera d'une adaptation au poste de pour lui permettre de mettre en place son dossier de VAE (ou autre motif) CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA FORMATION Formation interne avec la chef de service pour la préparation de sa VAE afin de lui permettre de : S'approprier le référentiel de compétences Expliciter ses expériences et les confronter au référentiel Repérer les situations expérientielles pertinentes au regard du référentiel de certification / Valoriser son parcours au regard des choix opérés, des analyses portées, des preuves apportées Se préparer à l'épreuve orale PERIODE D'ESSAI Votre période d'essai est fixée à 1 mois. [...]
[...] Madame Y reconnaît avoir pris connaissance de la nature de son travail et des obligations qui en découlent, ainsi que des dispositions du règlement intérieur qui lui a été remis. Madame Y déclare formellement n'être lié à aucun autre employeur et avoir quitté son précédent emploi libre de tout engagement. CLAUSES PARTICULIERES Pas de prime de fin de contrat (Loi Auroux) Nous vous prions de nous retourner un exemplaire original du contrat avec la mention Lu et Approuvé ainsi que votre signature. [...]
Référence bibliographique
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