Contrat de travail, CDD, maquettiste exécutant, convention collective des Entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses
Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi que par la Convention Collective de "Architecture : entreprises" en fonction de l'ancienneté que Monsieur YYY aura acquis au moment de son départ (...)
[...] Monsieur YYY déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune activité professionnelle que celle qu'elle a porté à la connaissance de la société SARL XXX et s'engage à signaler à la société dans les plus brefs délais tout changement d'ordre professionnel. Monsieur YYY s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société SARL XXX tout changement dans sa situation personnelle. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] Heures de travail effectif. A la fin de son contrat Monsieur YYY aura droit à une prime de précarité de 10% sur la totalité de sa rémunération brute. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au : (Adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. [...]
[...] ARTICLE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi que par la Convention Collective de Architecture : entreprises en fonction de l'ancienneté que Monsieur YYY aura acquis au moment de son départ. [...]
[...] au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de mois, du . au date à laquelle il prendra automatiquement fin. Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l'article L 122-1-2 du Code du Travail. En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé à Monsieur YYY avant l'échéance du présent engagement. ARTICLE 2 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Maquettiste exécutant coefficient 275. Il assistera le décorateur de la SARL XXX. [...]
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