Contrat saisonnier, livreur, Convention Collective Nationale, hôtels, cafés-restaurants, durée du contrat, attibutions, rémunération, congés payés, obligations professionnelles, cotisations, Sécurité Sociale
5/ Congés payés
Monsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés.
6/ Obligations professionnelles
Monsieur YYY s'engage à observer toutes les instructions qui lui seront données et à faire connaître sans délai, tout changement de situation le concernant.
Toute absence au travail doit être justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident dûment constaté par un certificat médical qui doit être envoyé à l'employeur dans les 48 heures.
7/ Cotisations de Sécurité Sociale
Les cotisations de Sécurité Sociale sont versées à l'organisme suivant Urssaf sous le n° ...
8/ Caisse de retraite
La caisse de retraite dont dépendra Monsieur YYY est ...
9/ Déclaration préalable à l'embauche
L'organisme destinataire de la déclaration préalable à l'embauche (ou organisme destinataire de la déclaration unique d'embauche) : URSSAF de ...
Fait en deux exemplaires dont un conservé par chacune des parties contractantes (...)
[...] A titre d'information, Monsieur YYY exercera ses fonctions à l'adresse suivante : Hôtel . Adresse CP VILLE Attributions Monsieur YYY exercera ses fonctions sur le poste suivant : Livreur Période d'essai Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de . jours au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Rémunération En contrepartie de ses fonctions, Monsieur YYY percevra un salaire brut de . par mois pour un travail effectif de 39 heures par semaine. [...]
[...] Contrat saisonnier - Livreur (Hôtels Cafés Restaurants) Entre les soussignés : Entreprise : SARL XXX Code NAF : . Représentée par Monsieur XXX D'une part, Et Monsieur YYY Adresse : . Nationalité : Française Numéro de sécurité sociale : . Né le : . D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Engagement et durée du contrat : Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée déterminée dans le cadre de la saison, à compter du . [...]
[...] Toute absence au travail doit être justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident dûment constaté par un certificat médical qui doit être envoyé à l'employeur dans les 48 heures. Cotisations de Sécurité Sociale Les cotisations de Sécurité Sociale sont versées à l'organisme suivant Urssaf sous le . Caisse de retraite La caisse de retraite dont dépendra Monsieur YYY est . Déclaration préalable à l'embauche L'organisme destinataire de la déclaration préalable à l'embauche (ou organisme destinataire de la déclaration unique d'embauche) : URSSAF de . Fait en deux exemplaires dont un conservé par chacune des parties contractantes. A le . [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
