Contrat saisonnier, pâtissier, convention collective, personnel des boulangeries-pâtisseries, entreprises artisanales, engagement, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, discrétion, secrêt professionnel
A compter du ......, sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la société engage Monsieur YYY jusqu'au ...... inclus afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la saison touristique.
Au cas où la saison se prolongerait au-delà de cette date, le présent contrat se poursuivrait jusqu'à l'achèvement de la saison pour prendre fin automatiquement avec elle (...)
[...] Contrat saisonnier - Pâtissier (Boulangerie-pâtisserie) ENTRE La SARL XXX dont le siège social est situé: . Représentée par Monsieur XXX, En sa qualité de Gérant Code NAF . - SIRET . D'UNE PART. Monsieur YYY de nationalité française né le . à . de Sécurité Sociale : 1 Demeurant : . D'AUTRE PART. Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la convention collective Boulangerie et pâtisserie et aux conditions particulières ci-après ARTICLE 1 - MOTIF A compter du sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la société engage Monsieur YYY jusqu'au . [...]
[...] Monsieur YYY Nicolas s'interdit de prendre, d'emporter toutes notes ou documents, et surtout d'en donner connaissance à quiconque, soit pendant, soit après son séjour dans les différents services de la société. Tous les documents, correspondances extérieures, circulaires, directives, recettes et autres pièces en usage dans la société, sont la propriété de la société et doivent immédiatement et entièrement lui être restitués en cas de départ de la société. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à , le . M. YYY . [...]
[...] Monsieur YYY accomplira sa mission conformément aux règles de loyauté inhérentes aux opérations de la société et aux exigences de prudence. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle de . euros pour un horaire mensuel de . heures. La répartition horaire hebdomadaire ou mensuelle de la durée de travail de Monsieur YYY lui sera communiqué à la signature du présent contrat. Il est expressément convenu que celle ci pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. [...]
[...] A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . sous le numéro de cotisant . ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. [...]
[...] ) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la convention collective pour la rupture en période d'essai. (cas de reconduction du contrat) A l'issu de la période d'essai, si elle s'est avérée satisfaisante, le présent contrat se poursuivra pour une durée déterminée. Etant conclu pour une durée déterminée saisonnier, cet engagement prendra automatiquement fin et sans formalité à la date qui lui a été assigné ci- dessus comme terme. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
